Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée sur sall2sport.com.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société 4-DISCIPLINE, SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 934 396 581 (SIRET 934 396 581 00019), dont le siège social est situé 29 Rue des Papegauts, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site sall2sport.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Produits

Le Site propose à la vente du matériel de cardio-training (rameurs, tapis de course, vélos elliptiques), neuf ou reconditionné. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, photographies, prix, état neuf ou reconditionné) sont présentées sur sa fiche produit. Le Vendeur s’efforce de présenter ces informations avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande (voir notre page Livraison).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du tunnel d’achat (identification, adresse de livraison, choix du mode de paiement, récapitulatif). La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit commandé.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un protocole de chiffrement SSL/TLS. Pour en savoir plus, consultez notre page Paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La livraison est offerte dès 50 € d’achat, un forfait de 4,90 € s’appliquant en dessous de ce montant. Le détail des conditions de livraison figure sur notre page Livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités d’exercice de ce droit, ainsi que le formulaire type de rétractation, sont détaillées sur notre page Retours et rétractation.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le détail de ces garanties, y compris leurs modalités spécifiques pour les produits reconditionnés, figure sur notre page Garanties légales.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa notice d’utilisation.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de cookies, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de 4-DISCIPLINE ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable, via notre page Contact.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation écrite auprès du service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.